Appartements Ii


De: II (Appartements)
Objet:
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent décret, qui
ANNEXE I
GROUPE I: IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION AUTRES QUE CEUX A CARACTERE SOCIAL Classification en catégories des propriétés relevant du sous-groupe I
Groupe:
GROUPE I: IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION AUTRES QUE CEUX A CARACTERE SOCIAL Classification en catégories des propriétés relevant du sous-groupe I
JORFTEXT000000708604(source JORF)
charge
09 Décembre 199009/12/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.